Abrogé29 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 10
Créé le 28 août 2008
La composition du comité doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.
Arrêté du 13 août 2008
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017
Abrogé parArrêté du 20 avril 2017art. 10
En vigueur du jeudi 28 août 2008 au vendredi 28 avril 2017
La composition du comité doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.