Arrêté du 13 août 2008

Article 2

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Article 2

Le comité de sélection mentionné à l'article 1er (Organisation du comité de sélection pour les administrateurs parisiens) est composé comme suit :
― un membre du Conseil d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
― deux représentants du maire de Paris, dont un fonctionnaire de la ville de Paris ayant au moins rang de sous-directeur, désignés par le maire ;
― deux représentants des administrations centrales de l'Etat, ayant ou ayant eu au moins rang de sous-directeur, désignés respectivement par le ministre chargé des collectivités locales et par le préfet de Paris ;
― quatre administrateurs de la ville de Paris ou administrateurs détachés dans un emploi d'administrateur de la ville de Paris désignés par le maire parmi les représentants titulaires ou suppléants de la commission administrative paritaire du corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2017

Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 29 avril 2017

Le comité de sélection mentionné à l'article 1er (Organisation du comité de sélection pour les administrateurs parisiens) est composé comme suit :
― un membre du Conseil d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
― deux représentants du maire de Paris, dont un fonctionnaire de la ville de Paris ayant au moins rang de sous-directeur, désignés par le maire ;
― deux représentants des administrations centrales de l'Etat, ayant ou ayant eu au moins rang de sous-directeur, désignés respectivement par le ministre chargé des collectivités locales et par le préfet de Paris ;
― quatre administrateurs de la ville de Paris ou administrateurs détachés dans un emploi d'administrateur de la ville de Paris désignés par le maire parmi les représentants titulaires ou suppléants de la commission administrative paritaire du corps.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 2008 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance