Arrêté du 20 avril 2017

Article 9

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Article 9

Le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la Ville de Paris.
Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 du décret du 8 octobre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Sélection des administrateurs de la Ville de Paris

Résumé. Un comité évalue les candidats pour devenir administrateur de la Ville de Paris et transmet une liste aux mérites au maire.

Le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la Ville de Paris.
Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 du décret du 8 octobre 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-829 du 19 août 2025art. 23 (V) : Modification des règles pour les administrateurs de la Ville de Paris

En résumé. Le texte précise désormais que les candidats sont aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la Ville de Paris (avec une majuscule), sans autre modification.

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance