Créé le 29 avril 2017 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la Ville de Paris.
Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 du décret du 8 octobre 2007 susvisé.
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
Modifié parDécret n°2025-829 du 19 août 2025art. 23 (V)
Le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la Ville de Paris. Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 du décret du 8 octobre 2007 susvisé.
En vigueur du samedi 29 avril 2017 au dimanche 31 août 2025
Le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la ville de Paris.
Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 du décret du 8 octobre 2007 susvisé.