Abrogé29 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 10
Créé le 28 août 2008
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des ressources humaines de la ville de Paris.
Arrêté du 13 août 2008
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017
Abrogé parArrêté du 20 avril 2017art. 10
En vigueur du jeudi 28 août 2008 au vendredi 28 avril 2017