Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 10
Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 29 avril 2017
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des ressources humaines de la ville de Paris.
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Arrêté du 13 août 2008
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des ressources humaines de la ville de Paris.
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Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 10
Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 29 avril 2017
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des ressources humaines de la ville de Paris.
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017
Abrogé parArrêté du 20 avril 2017art. 10
En vigueur du jeudi 28 août 2008 au vendredi 28 avril 2017
Source : Légifrance