Arrêté du 13 août 2008

Article 6

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Article 6

Les candidatures à la sélection pour l'accès au corps des administrateurs de la ville de Paris dans les conditions prévues à l'article 3 (Sélection des membres du comité par le maire de Paris), alinéa 3, du décret susvisé sont présentées par les intéressés sous le couvert de leur autorité hiérarchique au maire de Paris.

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Abrogé29 avril 2017

Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 29 avril 2017

Les candidatures à la sélection pour l'accès au corps des administrateurs de la ville de Paris dans les conditions prévues à l'article 3 (Sélection des membres du comité par le maire de Paris), alinéa 3, du décret susvisé sont présentées par les intéressés sous le couvert de leur autorité hiérarchique au maire de Paris.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 2008 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance