Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 10
Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 29 avril 2017
Le présent arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 susvisé.
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Arrêté du 13 août 2008
Le présent arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 10
Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 29 avril 2017
Le présent arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017
Abrogé parArrêté du 20 avril 2017art. 10
En vigueur du jeudi 28 août 2008 au vendredi 28 avril 2017
Source : Légifrance