Arrêté du 13 août 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 susvisé.

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En vigueur du jeudi 28 août 2008 au vendredi 28 avril 2017

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