Arrêté du 20 avril 2017

Article 11

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Article 11

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance