Arrêté du 13 août 2008

Article 9

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Article 9

Le comité de sélection établit, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la ville de Paris.
Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 (Stabilité de la composition du comité de sélection) susmentionné.

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Abrogé29 avril 2017

Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 29 avril 2017

Le comité de sélection établit, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la ville de Paris.
Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 (Stabilité de la composition du comité de sélection) susmentionné.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 2008 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance