Arrêté du 13 août 2008

Article 9

Abrogé29 avril 2017

Créé le 28 août 2008

Le comité de sélection établit, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la ville de Paris.
Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 susmentionné.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017

Abrogé parArrêté du 20 avril 2017art. 10

En vigueur du jeudi 28 août 2008 au vendredi 28 avril 2017

Le comité de sélection établit, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la ville de Paris.
Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 susmentionné.