Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 10
Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 29 avril 2017
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 13 août 2008
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 10
Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 29 avril 2017
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017
Abrogé parArrêté du 20 avril 2017art. 10
En vigueur du jeudi 28 août 2008 au vendredi 28 avril 2017
Source : Légifrance