Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 4 octobre 2011
Résumé. L'article 5 efface les articles 1 à 8 d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2011Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 4 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8