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Suppression des articles de l'arrêté du 4 octobre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 20 août 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 4 octobre 2011 (Ab)
Rémunération des membres de jurys d'examens ou de concours
Arrêté du 4 octobre 2011 · art. 6 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 4 octobre 2011 · art. 7 (Ab)
Exécution d'un arrêté dans la fonction publique
Arrêté du 4 octobre 2011 · art. 8 (Ab)
Tarifs de correction des copies dans les IRA
Arrêté du 4 octobre 2011 · art. 1 (Ab)
Tarifs des heures de formation en fonction de leur complexité
Arrêté du 4 octobre 2011 · art. 2 (Ab)
Rémunération des préparateurs de contenus pédagogiques
Arrêté du 4 octobre 2011 · art. 3 (Ab)
Tarifs de correction des copies
Arrêté du 4 octobre 2011 · art. 4 (Ab)
Rémunération des membres des jurys d'examens
Arrêté du 4 octobre 2011 · art. 5 (Ab)