JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 4

Article 4

Les montants pour la correction des copies sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :

|NIVEAU DE COMPLEXITÉ|MONTANT PAR COPIE| |--------------------|-----------------| | Normal | 1 à 3 € | | Supérieur | 4 à 6 € | | Elevé | 7 à 10 € |

A l'intérieur de chaque niveau, les montants sont différenciés pour tenir compte du niveau du concours et de la nature de l'épreuve corrigée.
La correction de copies dans le cadre de la préparation aux concours et examens est indemnisée dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 1

Les montants pour la correction des copies sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

MONTANT PAR COPIE

Normal

1 à 3 €

Supérieur

4 à 6 €

Elevé

7 à 10 €

A l'intérieur de chaque niveau, les montants sont différenciés pour tenir compte du niveau du concours et de la nature de l'épreuve corrigée.

La correction de copies dans le cadre de la préparation aux concours et examens est indemnisée dans les mêmes conditions.