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Arrêté du 4 octobre 2011

Article 3

Abrogé26 août 2021

Créé le 1 septembre 2011

La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5, 1, 3 ou 5 fois le montant de l'heure de formation défini à l'article précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 août 2021

Abrogé parArrêté du 20 août 2021art. 5

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 25 août 2021

La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5, 1, 3 ou 5 fois le montant de l'heure de formation défini à l'article précédent.