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Arrêté du 4 octobre 2011

Article 2

Abrogé26 août 2021

Créé le 1 septembre 2011

Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

MONTANT DE L'HEURE DE FORMATION

Normal

15 à 30 €

Supérieur

40 à 75 €

Exceptionnel

90 à 150 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné et du niveau d'expertise de l'intervenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 août 2021

Abrogé parArrêté du 20 août 2021art. 5

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 25 août 2021

Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

MONTANT DE L'HEURE DE FORMATION

Normal

15 à 30 €

Supérieur

40 à 75 €

Exceptionnel

90 à 150 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné et du niveau d'expertise de l'intervenant.