Abrogé26 août 2021
Abrogé par Arrêté du 20 août 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011
Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :
| NIVEAU DE COMPLEXITÉ | MONTANT DE L'HEURE DE FORMATION | ||
| Normal | 15 à 30 € | ||
| Supérieur | 40 à 75 € | ||
| Exceptionnel | 90 à 150 € | ||