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Arrêté du 4 octobre 2011

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Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

MONTANT DE L'HEURE DE FORMATION

Normal

15 à 30 €

Supérieur

40 à 75 €

Exceptionnel

90 à 150 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné et du niveau d'expertise de l'intervenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2021

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021

Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

MONTANT DE L'HEURE DE FORMATION

Normal

15 à 30 €

Supérieur

40 à 75 €

Exceptionnel

90 à 150 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné et du niveau d'expertise de l'intervenant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 25 août 2021

Source : Légifrance