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Arrêté du 4 octobre 2011

Article 8

Abrogé26 août 2021

Créé le 1 septembre 2011

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 août 2021

Abrogé parArrêté du 20 août 2021art. 5

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 25 août 2021

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.