Abrogé26 août 2021
Abrogé par Arrêté du 20 août 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Arrêté du 4 octobre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 août 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Abrogé depuis le jeudi 26 août 2021
Abrogé parArrêté du 20 août 2021art. 5
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 25 août 2021
Source : Légifrance