Abrogé par Arrêté du 20 août 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (Tarifs de correction des copies) (II) du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), est applicable aux instituts régionaux d'administration.