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Arrêté du 4 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (Tarifs de correction des copies) (II) du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), est applicable aux instituts régionaux d'administration.

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Abrogé26 août 2021

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021

Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (Tarifs de correction des copies) (II) du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), est applicable aux instituts régionaux d'administration.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 25 août 2021

Source : Légifrance