Abrogé26 août 2021
Abrogé par Arrêté du 20 août 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011
Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (II) du décret du 5 mars 2010 susvisé, est applicable aux instituts régionaux d'administration.
Arrêté du 4 octobre 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 26 août 2021
Abrogé parArrêté du 20 août 2021art. 5
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 25 août 2021
Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (II) du décret du 5 mars 2010 susvisé, est applicable aux instituts régionaux d'administration.