Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :
| NIVEAU DE COMPLEXITÉ | MONTANT DE L'HEURE DE FORMATION |
| Normal | 15 à 30 € |
| Supérieur | 40 à 75 € |
| Exceptionnel | 90 à 150 € |
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné et du niveau d'expertise de l'intervenant.
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Définition des activités de formation dans la fonction publique)Art. 2Définition des activités de formation dans la fonction publiqueLe décret précise les activités de formation couvertes, y compris la préparation aux examens et les conférences, et permet d'assimiler certaines tâches à des activités de formation. peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5, 1, 3 ou 5 fois le montant de l'heure de formation défini à l'article précédent.
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
Les montants pour la correction des copies sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :
| NIVEAU DE COMPLEXITÉ | MONTANT PAR COPIE |
| Normal | 1 à 3 € |
| Supérieur | 4 à 6 € |
| Elevé | 7 à 10 € |
A l'intérieur de chaque niveau, les montants sont différenciés pour tenir compte du niveau du concours et de la nature de l'épreuve corrigée.
La correction de copies dans le cadre de la préparation aux concours et examens est indemnisée dans les mêmes conditions.
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :
| NIVEAU DE COMPLEXITÉ | HEURE DE PARTICIPATION |
| Normal | 7 à 21 € |
| Supérieur | 25 à 55 € |
| Elevé | 75 à 100 € |
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
Les activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours mentionnés à l'article 3 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Activités rémunérées des agents publics dans les jurys d'examens)Art. 3Activités rémunérées des agents publics dans les jurys d'examensCe décret précise les activités rémunérées pour les agents publics participant à des jurys d'examens ou de concours, y compris la préparation, le déroulement et la correction. sont rémunérées par application à l'heure de participation définie à l'article 5 (Rémunération des membres des jurys d'examens)Art. 5Rémunération des membres des jurys d'examensLes montants payés pour participer aux jurys d'examens ou de concours varient selon la complexité de l'épreuve. de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 0,75 et 1.
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.