Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (II) du décret du 5 mars 2010 susvisé, est applicable aux instituts régionaux d'administration.

Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

|NIVEAU DE COMPLEXITÉ|MONTANT DE L'HEURE DE FORMATION| |--------------------|-------------------------------| | Normal | 15 à 30 € | | Supérieur | 40 à 75 € | | Exceptionnel | 90 à 150 € |

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné et du niveau d'expertise de l'intervenant.

La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5, 1, 3 ou 5 fois le montant de l'heure de formation défini à l'article précédent.

Les montants pour la correction des copies sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :

| NIVEAU DE COMPLEXITÉ|MONTANT PAR COPIE| |---------------------|-----------------| | Normal | 1 à 3 € | | Supérieur | 4 à 6 € | | Elevé | 7 à 10 € |

A l'intérieur de chaque niveau, les montants sont différenciés pour tenir compte du niveau du concours et de la nature de l'épreuve corrigée.
La correction de copies dans le cadre de la préparation aux concours et examens est indemnisée dans les mêmes conditions.

Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :

| NIVEAU DE COMPLEXITÉ| HEURE DE PARTICIPATION| |---------------------|-----------------------| | Normal | 7 à 21 € | | Supérieur | 25 à 55 € | | Elevé | 75 à 100 € |

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.

Les activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours mentionnés à l'article 3 du décret du 5 mars 2010 susvisé sont rémunérées par application à l'heure de participation définie à l'article 5 de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 0,75 et 1.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.