JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 5

Article 5

Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :

|NIVEAU DE COMPLEXITÉ|HEURE DE PARTICIPATION| |--------------------|----------------------| | Normal | 7 à 21 € | | Supérieur | 25 à 55 € | | Elevé | 75 à 100 € |

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.


Historique des versions

Version 1

Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

HEURE DE PARTICIPATION

Normal

7 à 21 €

Supérieur

25 à 55 €

Elevé

75 à 100 €

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.