Article 5
Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :
|NIVEAU DE COMPLEXITÉ|HEURE DE PARTICIPATION| |--------------------|----------------------| | Normal | 7 à 21 € | | Supérieur | 25 à 55 € | | Elevé | 75 à 100 € |
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.
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