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Arrêté du 4 octobre 2011

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Article 5

Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

HEURE DE PARTICIPATION

Normal

7 à 21 €

Supérieur

25 à 55 €

Elevé

75 à 100 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2021

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021

Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

HEURE DE PARTICIPATION

Normal

7 à 21 €

Supérieur

25 à 55 €

Elevé

75 à 100 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 25 août 2021

Source : Légifrance