Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 octobre 2011

Article 5

Abrogé26 août 2021

Créé le 1 septembre 2011

Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

HEURE DE PARTICIPATION

Normal

7 à 21 €

Supérieur

25 à 55 €

Elevé

75 à 100 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 août 2021

Abrogé parArrêté du 20 août 2021art. 5

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 25 août 2021

Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

HEURE DE PARTICIPATION

Normal

7 à 21 €

Supérieur

25 à 55 €

Elevé

75 à 100 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.