Abrogé par Arrêté du 20 août 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021
Les activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours mentionnés à l'article 3 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Activités rémunérées des agents publics dans les jurys d'examens) sont rémunérées par application à l'heure de participation définie à l'article 5 (Rémunération des membres des jurys d'examens) de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 0,75 et 1.