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Arrêté du 4 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Les activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours mentionnés à l'article 3 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Activités rémunérées des agents publics dans les jurys d'examens) sont rémunérées par application à l'heure de participation définie à l'article 5 (Rémunération des membres des jurys d'examens) de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 0,75 et 1.

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Abrogé26 août 2021

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 26 août 2021

Les activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours mentionnés à l'article 3 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Activités rémunérées des agents publics dans les jurys d'examens) sont rémunérées par application à l'heure de participation définie à l'article 5 (Rémunération des membres des jurys d'examens) de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 0,75 et 1.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 25 août 2021

Source : Légifrance