Créé le 26 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examens et de concours
Résumé. Les jurys d'examens sont payés en fonction de la difficulté de leurs missions.
Les activités liées au fonctionnement des jurys organisés durant la scolarité ou pour le recrutement des élèves définies à l'article 3 du décret susvisé, incluant les activités de présélection des candidats aux classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration, sont rémunérées comme suit :
| ACTIVITE LIEE AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS | Unité de décompte | Montant en € |
|---|---|---|
| VACATIONS DE JURY | Taux horaire minoré pour un niveau de complexité normale | 30 |
| Taux horaire de référence pour un niveau de complexité supérieure | 35 | |
| Taux horaire majoré pour un niveau de complexité élevée | 45 | |
| CORRECTION ET EXAMEN DE DOCUMENTS - EVALUATIONS | Taux forfaitaire à la copie minoré pour un niveau de complexité normale | 2 |
| Taux forfaitaire à la copie de référence pour un niveau de complexité supérieure | 4 | |
| Taux forfaitaire à la copie majoré pour un niveau de complexité élevée | 8 | |
| CONCEPTION DE SUJETS DE CONCOURS | Taux forfaitaire ou horaire selon le niveau de complexité | 35 |
| 35 | ||
| SURVEILLANCE D'EPREUVES | Taux horaire de référence | SMIC horaire |