Les activités liées au fonctionnement des jurys organisés durant la scolarité ou pour le recrutement des élèves définies à l'article 3 du décret susvisé, incluant les activités de présélection des candidats aux classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration, sont rémunérées comme suit :

| ACTIVITE LIEE AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS | Unité de décompte |Montant en €| |--------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|------------| | VACATIONS DE JURY | Taux horaire minoré pour un niveau de complexité normale | 30 | | Taux horaire de référence pour un niveau de complexité supérieure | 35 | | | Taux horaire majoré pour un niveau de complexité élevée | 45 | | | CORRECTION ET EXAMEN DE DOCUMENTS - EVALUATIONS |Taux forfaitaire à la copie minoré pour un niveau de complexité normale| 2 | |Taux forfaitaire à la copie de référence pour un niveau de complexité supérieure| 4 | | | Taux forfaitaire à la copie majoré pour un niveau de complexité élevée | 8 | | | CONCEPTION DE SUJETS DE CONCOURS | Taux forfaitaire ou horaire selon le niveau de complexité | 35 | | 35 | | | | SURVEILLANCE D'EPREUVES | Taux horaire de référence |SMIC horaire|