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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Le contrôle de l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail est assuré par un agent exerçant les missions d'inspection du travail tel que définit à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Contrôle de la santé et sécurité dans les armées).

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'hygiène et sécurité au travail

Résumé. Un agent d'inspection du travail vérifie que les règles d'hygiène et de sécurité sont respectées dans les entreprises.

Le contrôle de l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail est assuré par un agent exerçant les missions d'inspection du travail tel que définit à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Contrôle de la santé et sécurité dans les armées).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance