En vigueur depuis le 6 mai 2017
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Modification d'un arrêté
L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de prise en charge des prestations de santé) à 12 (Modification du forfait pour activités isolées) du présent arrêté.
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