Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage et redefinition des critères d'une dotation pour les etablissements de sante
Résumé. La dotation complémentaire pour les établissements de santé est renommée 'dotation IFAQ' et ses critères d'éligibilité sont redéfinis.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 23 : Liste des forfaits médicaux remboursés
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 23