Arrêté du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de prise en charge des prestations de santé) à 12 (Modification du forfait pour activités isolées) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en changeant certaines références d'articles.

L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de prise en charge des prestations de santé) à 12 (Modification du forfait pour activités isolées) du présent arrêté.

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