Arrêté du 2 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 15

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Modification du forfait de petit matériel dans la sécurité sociale

Résumé. Le forfait de petit matériel (FFM) est facturé pour certains soins sans anesthésie dans les établissements non autorisés en médecine d'urgence, sauf en cas d'hospitalisation ou de prescription couvrant les dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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