Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des forfaits pour l'administration de produits pharmaceutiques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Forfait APE pour les prestations médicales en milieu hospitalier
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 17 (M)
Tarifs de responsabilité pour l'hospitalisation
Code de la sécurité sociale · art. R162-32
Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-1