Arrêté du 2 mai 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 17

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Modification des forfaits pour l'administration de produits pharmaceutiques

Résumé. Les forfaits pour l'administration de produits pharmaceutiques en milieu hospitalier sont renommés et leurs conditions de facturation sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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