Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des forfaits de prise en charge des prestations de santé
Résumé. Les prestations de santé sont maintenant couvertes par des forfaits de séjour, de soins et de dialyse.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 1 : Financement des soins hospitaliers
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaire
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 1