Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de facturation des forfaits d'hospitalisation à domicile
Résumé. Les règles de facturation des forfaits pour les hospitalisations à domicile sont modifiées, notamment pour les patients en dialyse.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 9 : Facturation des soins à domicile
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 9