Arrêté du 2 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 9

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Modification des règles de facturation des forfaits d'hospitalisation à domicile

Résumé. Les règles de facturation des forfaits pour les hospitalisations à domicile sont modifiées, notamment pour les patients en dialyse.

A modifié les dispositions suivantes :

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