Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de facturation des GHS pour les prises en charge de moins d'une journée
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 11 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Facturation des soins hospitaliers de courte durée
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 11 bis (M)
Exclusion des établissements privés du service public hospitalier
Code de la sécurité sociale · art. L162-26
Règles pour les alternatives à l'hospitalisation
Code de la santé publique · art. D6124-301
Art. L162-26-1
Code de la sécurité sociale