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Modification des conditions de facturation des forfaits SE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de facturation des forfaits d'hospitalisation à domicile
Arrêté du 2 mai 2017 · art. 3
Facturation des forfaits de sécurité et environnement hospitalier
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 16 (M)
Tarifs de responsabilité pour l'hospitalisation
Code de la sécurité sociale · art. R162-32
Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-1