L'article 16 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « au 5° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au 5° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « à l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale ».