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Arrêté du 2 mai 2013

fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Abrogé29 mars 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du redressement productif et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux),

Arrêtent :

Abrogé29 mars 2017

Créé le 15 mai 2013 · Abrogé le 29 mars 2017

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 2 150 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2016.

Abrogé29 mars 2017

Créé le 28 décembre 2013 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les élèves étrangers dans certaines écoles d'ingénieurs

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves étrangers dans certaines écoles d'ingénieurs françaises sont plus élevés, sauf s'ils ont une carte de séjour temporaire et dépendent d'un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans.

Le montant des droits visés au deuxième et au troisième alinéa de l'article 1 (Fixation des droits de scolarité dans les écoles des mines) est porté respectivement à 3 850 euros et 4 150 euros pour les élèves étrangers qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ni enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ne bénéficiant pas du statut de résident de longue durée dans un état de l'Union européenne et dont le père, la mère ou le tuteur légal ne bénéficie pas d'un tel statut.

Toutefois, les élèves étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans s'acquittent du montant des droits prévu à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité dans les écoles des mines).

Abrogé29 mars 2017

Créé le 28 décembre 2013 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de scolarité pour certains étudiants

Résumé. Certains étudiants, comme les boursiers ou ceux dont les revenus sont juste au-dessus du seuil, peuvent être exemptés de tout ou partie des frais de scolarité.

Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité visés aux articles 1er (Fixation des droits de scolarité dans les écoles des mines) et 1er (Fixation des droits de scolarité dans les écoles des mines)-1.

Les élèves dont les ressources dépassent d'au plus 3 000 € le plafond de revenu fixé pour l'attribution de bourses sur critères sociaux bénéficient d'une exonération de 50 % des droits de scolarité.

Abrogé29 mars 2017

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de droits d'inscription pour certains élèves

Résumé. Les élèves ayant déjà payé des frais d'inscription dans un autre établissement peuvent être exemptés de payer à nouveau, grâce à des accords entre pays.

Les élèves ayant acquitté des droits d'inscription ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 1er (Fixation des droits de scolarité dans les écoles des mines) et 1er (Fixation des droits de scolarité dans les écoles des mines)-1 en application de conventions de réciprocité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des droits de scolarité fixés par l'arrêté de 2008

Résumé. L'arrêté de 2008 fixant les droits de scolarité dans certaines écoles d'ingénieurs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 mars 2017

Créé le 15 mai 2013 · Abrogé le 29 mars 2017

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2013.

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au mardi 28 mars 2017

Arrêté du 2 mai 2013
Article 1
Article 1-1
Article 1-2
Article 1-3
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Article 3