Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », dans la nomenclature des codes 3175533 (RX ACCULINK), 3161689 (XACT), 3127445 (CAROTID WALLSTENT MONORAIL), 3172463 (PRECISE PRO RX) et 3126724 (PROTÉGÉ RX) correspondant aux endoprothèses carotidiennes, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er octobre 2015.

RX ACCULINK, XACT, CAROTID WALLSTENT MONORAIL, PRECISE PRO RX et PROTÉGÉ RX sont placés sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. Les fiches d'information thérapeutique (FIT) de RX ACCULINK, XACT, CAROTID WALLSTENT MONORAIL, PRECISE PRO RX et PROTÉGÉ RX prévues au même article, correspondant à ces produits figurent respectivement en annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », dans la rubrique : « Société Cordis SAS (Cordis) », le code 3132370 correspondant à l'endoprothèse carotidienne PRECISE RX est radié.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », la dénomination de la rubrique : « Société EV3 SAS (EV3) » est remplacée par : « Société Covidien France SAS (COVIDIEN) ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.