JORF n°0110 du 14 mai 2013

Décret du 13 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013 :
M. Teboul (Paul), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).
M. Rolland (Pierre), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour).
M. Chapard (Christian), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (3e tour).