JORF n° 0110 du 14 mai 2013

Arrêté du 6 mai 2013 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d'avancement

Arrêté du 22 avril 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français La Pérouse de San Francisco (Etats-Unis)

Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2012 et 2013

Arrêté du 2 mai 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux renouvellements d'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT de la société ABBOTT France, CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, PRECISE PRO RX de la société CORDIS SAS et au changement de distributeur de l'endoprothèse PROTÉGÉ RX inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 avril 2013 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013

Arrêté du 30 avril 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 avril 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Arrêté du 3 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 12 avril 2013 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 18 avril 2013 portant habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - M. JOURDAN (Stéphane)

Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - M. FOMBARON (Olivier)

Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - Mme SUC (Gwenaëlle), M. BENAABOU (Wadid) et M. BERTOUX (Simon)

Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - M. BOURQUARD (Vianney-Marie)

Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - M. TEBOUL (Paul), M. ROLLAND (Pierre) et M. CHAPARD (Christian)

Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - Mme ROCARD (Sandrine)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 13 mai 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. MARLAUD (Jean-Michel)

Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination d'un membre du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 avril 2013 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 26 février 2013 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 mai 2013 portant nomination du directeur de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat