JORF n°0110 du 14 mai 2013

Arrêté du 10 avril 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2013, Mme Françoise TOUSSAINT, administratrice civile hors classe, détachée sur l'emploi de directrice de projet (groupe IIII) dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge personnelle, à compter du 1er octobre 2013, au titre des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et miliaires de retraite.