JORF n°0110 du 14 mai 2013

Décret du 13 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Vianney-Marie BOURQUARD, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).