Arrêté du 2 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 2 150 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2017

Créé le 15 mai 2013 · Abrogé le 29 mars 2017

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 2 150 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mardi 28 mars 2017

Modifié parArrêté du 24 février 2016art. 1 : Augmentation des droits de scolarité dans les écoles des mines

En résumé. Le montant des droits de scolarité pour les formations d'ingénieurs dans certaines écoles des mines a été augmenté progressivement, passant de 850 euros à partir de 2013-2014, à 1 850 euros après juin 2014, puis à 2 150 euros après juin 2016.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parArrêté du 7 mai 2014art. 2 : Augmentation des droits de scolarité en formations d'ingénieurs

En résumé. Le montant des droits de scolarité pour les formations d'ingénieurs dans certaines écoles des mines a été augmenté à 1 850 euros pour les élèves commençant après le 30 juin 2014, remplaçant l'ancienne distinction basée sur la nationalité.

En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au jeudi 15 mai 2014

Modifié parArrêté du 23 décembre 2013art. 1 : Fixation du montant des droits de scolarité en formations d'ingénieurs

En résumé. Le montant des droits de scolarité pour les formations d'ingénieurs dans certaines écoles des mines a été augmenté à 1 850 euros pour les nouveaux étudiants européens à partir de septembre 2014.

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance