Arrêté du 2 mai 2013

Article 1

Abrogé29 mars 2017

Créé le 15 mai 2013 · En vigueur du 5 mars 2016 au 28 mars 2017

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 2 150 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

Abrogé parArrêté du 17 mars 2017art. 5

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mardi 28 mars 2017

Modifié parArrêté du 24 février 2016art. 1

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs,

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 2 150 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2016.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parArrêté du 7 mai 2014art. 2

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs,

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les élèvescommençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.

En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au jeudi 15 mai 2014

Modifié parArrêté du 23 décembre 2013art. 1

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs,

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.