JORF n°0110 du 14 mai 2013

Décret du 13 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Olivier FOMBARON, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).