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Arrêté du 2 mai 2013

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des droits de scolarité fixés par l'arrêté de 2008

Résumé. L'arrêté de 2008 fixant les droits de scolarité dans certaines écoles d'ingénieurs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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