Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des droits de scolarité fixés par l'arrêté de 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 2 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Frais de scolarité pour les élèves étrangers dans certaines écoles d'ingénieurs
Arrêté du 2 mai 2013 · art. 1-1
Arrêté du 21 juillet 2008 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation des exécutants
Arrêté du 21 juillet 2008 · art. 3 (Ab)
Fixation des droits de scolarité dans les écoles d'ingénieurs
Arrêté du 21 juillet 2008 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les droits de scolarité
Arrêté du 21 juillet 2008 · art. 2 (Ab)