JORF n°0110 du 14 mai 2013

Arrêté du 30 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 avril 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Garches », dont le siège est à Garches (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.