Abrogé par Arrêté du 17 mars 2017 - art. 5
Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 29 mars 2017
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Exonération de droits d'inscription pour certains élèves
Les élèves ayant acquitté des droits d'inscription ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 1er (Fixation des droits de scolarité dans les écoles des mines) et 1er (Fixation des droits de scolarité dans les écoles des mines)-1 en application de conventions de réciprocité.