Arrêté du 2 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2007
Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Modification des règles des épreuves de santé

Résumé. Les épreuves de santé sont classées différemment, le président du jury est nommé par arrêté ministériel et peut être remplacé en cas d'incapacité, et plusieurs sujets peuvent être proposés pour chaque épreuve écrite.

A modifié les dispositions suivantes :

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