Le titre III de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 12, les mots : « le décret du 12 juin 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé » ;

2° A l'article 13, les mots : « jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection » sont supprimés ;

3° L'article 14 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « ou plusieurs » sont ajoutés après les mots : « le jury propose un » ;

b)Au deuxième alinéa, le mot : « de » est ajouté après les mots : « de la confidentialité ».