Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de publication des listes de candidats
Résumé. Les listes de candidats pour les concours sont maintenant publiées sur un site internet dédié au lieu du Bulletin officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2007Art. 8, Art. 9