Arrêté du 2 mai 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2007

Art. Annexe I

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Suppression d'un formulaire de demande pour les épreuves médicales

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2012 supprime le formulaire de demande de candidature pour les épreuves de vérification des connaissances dans le domaine médical.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2007Art. Annexe I
- Arrêté du 5 mars 2007
Art. Annexe I

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