Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
La formation conduisant à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est ouverte aux candidats suivants :
― titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
― titulaires du brevet de chef de quart machine sans limitation de prérogatives qui justifient avoir accompli douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine sur des navires d'une puissance propulsive supérieure à 750 kW.
Le programme de cette formation est fixé aux annexes n° 1 et n° 2 du présent arrêté (1).
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW ou le brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW dans les conditions mentionnées aux articles suivants, tous les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes :
― formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;
― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013.
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW est délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien sur navires)Art. 2Conditions pour les brevets de mécanicien sur naviresPour obtenir un brevet de mécanicien sur des navires, il faut avoir des formations spécifiques en secourisme, lutte contre l'incendie et sauvetage. ci-dessus et qui justifient avoir acquis l'intégralité des modules de la formation mentionnée à l'article 1er (Conditions d'obtention de brevets de mécanicien en mer)Art. 1Conditions d'obtention de brevets de mécanicien en merUn arrêté du 19 juin 2008 précise les conditions pour obtenir des brevets de second et chef mécanicien limités à 8 000 kW. ci-dessus. Une circulaire du ministre chargé de la mer précise les modules dont peuvent être exemptés les candidats selon leur provenance.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW est également délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien limité à 7 500 kW qui satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien sur navires)Art. 2Conditions pour les brevets de mécanicien sur naviresPour obtenir un brevet de mécanicien sur des navires, il faut avoir des formations spécifiques en secourisme, lutte contre l'incendie et sauvetage. ci-dessus.
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW qui justifient avoir accompli, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé :
-soit trente-six mois de navigation effective, dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le service machine après la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW ;
-soit trente-six mois de navigation effective, dont douze mois au moins dans la fonction de second mécanicien ou de chef mécanicien sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW.
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est également délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien limité à 7 500 kW qui satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien sur navires)Art. 2Conditions pour les brevets de mécanicien sur naviresPour obtenir un brevet de mécanicien sur des navires, il faut avoir des formations spécifiques en secourisme, lutte contre l'incendie et sauvetage. ci-dessus.
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 5 août 2004relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW, ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW, aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW est abrogé.
Toutefois, à titre transitoire, les personnes ayant commencé leur formation conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 2004 ci-dessus se voient appliquer les dispositions prévues par cet arrêté.
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.