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Arrêté du 20 mars 2008

modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée ;

Vu la demande présentée par la société Air Méditerranée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de liaisons aériennes vers Marrakech

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouvelles liaisons aériennes régulières vers Marrakech au Maroc, exploitables jusqu'au 31 mars 2013.

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2013 :
Marseille―Marrakech (Maroc) ;
Nantes―Marrakech (Maroc) ;
Toulouse―Marrakech (Maroc). »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur les vols

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

F. Théoleyre

Arrêté du 20 mars 2008
Article 1
Article 2