JORF n°0142 du 19 juin 2008

Arrêté du 9 juin 2008

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 9 juin 2008, sont désignés pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaire :
M. Fourmond (Patrick), en remplacement de M. Lenoir (Daniel).
Suppléant :
M. Pinel (Patrice), en remplacement de Mme Millet-Caurier (Isabelle).