Article 1
La société Coopérative maritime, quai de la Cabaude, 85100 Les Sables-d'Olonne, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
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JORF n°0142 du 19 juin 2008
Arrêté du 4 juin 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la société Coopérative maritime en date du 10 mars 2008 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 3
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric