JORF n°0142 du 19 juin 2008

Article 4

Article 4

Le brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW est également délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien limité à 7 500 kW qui satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 juin 2008

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

Le brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW est également délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien limité à 7 500 kW qui satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.