Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, M. Emmanuel Tois, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b, à compter du 4 septembre 2008, pour une durée d'un an.